Article 1 LEGIARTI000043952558
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2021
NatureArrêté
Signé le20 août 2021
Publié le22 août 2021
Articles3 articles en vigueur
NORMENH2120247A
IdentifiantLEGITEXT000043952556
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 modifié instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1993 modifié fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000043952560
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000043952562
1. Le présent arrêté, qui entre en vigueur au 1er septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 août 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2021).