Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves prévue à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
3. « 1° Divisions de sixième, cinquième et quatrième des collèges et des lycées professionnels : 1 245,84 € ;
4. « 2° Divisions de troisième des collèges et des lycées professionnels : 1 425,84 € ;
5. « 3° Divisions de première année de CAP des lycées professionnels : 1 425,84 € ;
6. « 4° Divisions de seconde, première et terminale de baccalauréats professionnels en trois ans : 1 425,84 € ;
7. « 5° Divisions de seconde des lycées d'enseignement général et technologique : 1 425,84 € ;
8. « 6° Autres divisions des lycées professionnels : 906,24 € ;
9. « 7° Divisions de première et terminale des lycées d'enseignement général et technologique :
10. «-professeur principal : 906,24 € ;
11. «-professeurs référents de groupes d'élèves (PRE) : 453,12 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 1993 : art. 2