Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043953467
Texte parentLEGITEXT000043953439
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

2. II.-A compter du 1er janvier 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

3. III.-L'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé au 31 décembre 2022.

4. Les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2022 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " rugby à XV ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2014 portant création de la spécialité " rugby à XV " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

5. A abrogé les dispositions suivantes :

6. - Arrêté du 28 janvier 2014

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043953467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.