Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000049957543
Texte parentLEGITEXT000043953439
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et à l'article A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

2. a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivante :

3. - " premiers secours citoyen " (PSC) ou « attestation de formation aux premiers secours » (AFPS) ;

4. -« premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) en cours de validité ;

5. -« premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE 2) en cours de validité ;

6. -« attestation de formation aux gestes et soins d'urgence » (AFGSU) de niveau 1 ou de niveau 2 en cours de validité ;

7. -« certificat de sauveteur secouriste du travail » (SST) en cours de validité ;

8. b) Justifier de la pratique du rugby à XV en compétition pendant une saison sportive au moyen d'une attestation délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité a été exercée,

9. ou

10. Justifier d'une expérience d'animation en rugby à XV d'une durée minimale de 80 heures au moyen d'une attestation délivrée par le ou les responsable (s) de la ou des structure (s) dans la (es) quelle (s) l'expérience a été acquise.

11. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la production des attestations sus mentionnées

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