Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043953461
Texte parentLEGITEXT000043953439
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » figurent en annexe II au présent arrêté.
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