Arrêté du 21 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.

TexteArrêté du 21 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043953457
Texte parentLEGITEXT000043953439
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2021 (version du 1er septembre 2021)Légifrance →

1. Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif », mention « rugby à XV », sont les suivantes :

2. a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois années minimum.

3. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;

4. b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 dans le champ de l'encadrement sportif du rugby à XV et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de deux années minimum.

5. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports ;

6. c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification de niveau 4 dans le champ du rugby à XV et justifier d'une expérience d'encadrement sportif de trois années minimum dans le champ du rugby à XV ;

7. d) Les évaluateurs :

8. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) « encadrer tout public dans tout lieu et toute structure » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure » sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif ».

9. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en rugby à XV » et de l'unité capitalisable 4 (UC4) « mobiliser les techniques de la mention rugby à XV pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage » doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en rugby à XV et figurer sur la liste des experts établie par le recteur de région académique.

10. Le directeur technique national du rugby à XV propose au recteur de région académique les noms des personnes qualifiées qu'il souhaite faire figurer sur ladite liste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043953457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.