Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043954114
Texte parentLEGITEXT000043954092
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie, en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une séance d'entraînement de niveau d'apprentissage en sports de contact dans l'option choisie d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043954114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.