Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er septembre 2027.
TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043954116
Texte parentLEGITEXT000043954092
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « concevoir un projet d'action » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports de contact », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le kick-boxing en sécurité », et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la boxe thaï - muay thaï en sécurité », mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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