Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043954419
Texte parentLEGITEXT000043954389
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

2. II. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

3. A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

4. III. - A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Arrêté du 12 juillet 2007

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

7. - Arrêté du 27 décembre 2007

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null, Sct. Annexe III, Art. null

9. Toutefois, les candidats admis avant le 31 décembre 2022 en formation au :

10. - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " boxe thaï-muay thaï ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " boxe thaï-muay thaï " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;

11. - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " mention " kick-boxing ", demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention " kick-boxing " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043954419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.