Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043954411
Texte parentLEGITEXT000043954389
Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option choisie en sécurité.

6. Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport., au moyen d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option concernée d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043954411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.