Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 15 juillet 2021
IdentifiantLEGIARTI000043954415
Texte parentLEGITEXT000043954389
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212.26 du code du sport.

2. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « construire la stratégie d'une organisation du secteur » et de l'unité capitalisable 2 (UC2) « gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur » figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.

3. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « diriger un système d'entraînement en sports de contact », de l'unité capitalisable 4A (UC4A) « encadrer le kick-boxing en sécurité » et de l'unité capitalisable 4B (UC4B) « encadrer la boxe thaï - muay thaï en sécurité », mentionnée à l'article A. 212- 57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043954415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.