Arrêté du 15 juillet 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er mars 2028.

TexteArrêté du 15 juillet 2021

IdentifiantLEGIARTI000043954417

Texte parentLEGITEXT000043954389

Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 juillet 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l‘entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « sports de contact » figure en annexe III au présent arrêté.

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