1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1108 du 23 août 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
TexteDécret n°2021-1108 du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043957576
Texte parentLEGITEXT000043957561
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