Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre II : Encadrer et réguler la publicité
Titre II : CONSOMMER
Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité
IdentifiantLEGIARTI000043957710
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 10 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article L. 121-2 du code de la consommation est ainsi modifié :
2. 1° Au b, après la seconde occurrence du mot : « utilisation, », sont insérés les mots : « notamment son impact environnemental, » ;
3. 2° Au e, après le mot : « annonceur », sont insérés les mots : «, notamment en matière environnementale ».