LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 131

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
  1. Titre IV : SE DÉPLACER
  2. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
  3. Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
IdentifiantLEGIARTI000043958120
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 131 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici 2030, en mobilisant l'ensemble des acteurs publics et privés concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043958120, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.