1. L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse et l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publient tous les deux ans un rapport mesurant l'impact environnemental des différents modes de diffusion des services de médias audiovisuels. Ce rapport a vocation à renforcer l'information des consommateurs sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation de contenus audiovisuels, à la fabrication des terminaux et périphériques de connexion ainsi qu'à l'exploitation des équipements de réseaux et des centres de données nécessaires à cette consommation.
LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 27 octobre 2021.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité
- Titre II : CONSOMMER
- Chapitre II : Encadrer et réguler la publicité
IdentifiantLEGIARTI000044259688
Texte parentLEGITEXT000043957598
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