Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Rénover les bâtiments
Titre V : SE LOGER
Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
IdentifiantLEGIARTI000043957928
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 163 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du f de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, après le mot : « autonomie », sont insérés les mots : « ou des travaux de rénovation énergétique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : art. 7
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