Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementSection 2 : Autres dispositions
Titre V : SE LOGER
Chapitre III : Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme
Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958198
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 213 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. » ;
3. 2° Après le mot : « durable », la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi rédigée : «, la lutte contre l'étalement urbain et la limitation de l'artificialisation des sols. »