LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 228

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes
  1. Titre V : SE LOGER
  2. Chapitre IV : Lutter contre l'artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes
IdentifiantLEGIARTI000043957984
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 228 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. I. -A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code de l'environnement

3. Art. L411-1 A

4. II.-Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043957984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.