RattachementChapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Titre V : SE LOGER
Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
IdentifiantLEGIARTI000043958000
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 236 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. I à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'environnement
3. Art. L125-5
4. -Code de la construction et de l'habitation.
5. Art. L271-5, Art. L271-4
6. -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
7. Art. 3-3
8. V.-Le présent article est applicable à compter de l'entrée en vigueur du décret en Conseil d'Etat pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2023.
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