LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 245

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Rattachement

Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

Titre V : SE LOGER
Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique

IdentifiantLEGIARTI000043958018

Texte parentLEGITEXT000043957598

Référencearticle 245 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° Le quatrième alinéa de l'article L. 321-1 est ainsi modifié :

3. a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ;

4. b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte » ;

5. 2° Le troisième alinéa de l'article L. 324-1 est ainsi modifié :

6. a) Les mots : « à la politique » sont remplacés par les mots : « aux politiques » ;

7. b) Après le mot : « naturels », sont insérés les mots : « et d'adaptation des territoires au recul du trait de côte ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L321-1, art. L324-1

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