Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
Titre V : SE LOGER
Chapitre V : Adapter les territoires aux effets du dérèglement climatique
IdentifiantLEGIARTI000043958030
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 251 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième alinéa du II de l'article 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il élabore un plan stratégique d'adaptation au changement climatique, identifiant notamment les voies de diversification des activités économiques et touristiques face à l'augmentation du niveau moyen des températures en zones de montagne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : art. 7
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