Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000043958036
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 254 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les règles mentionnées au premier alinéa prévoient notamment l'exclusion des denrées alimentaires qui se composent de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux ou qui sont isolées ou produites à partir de cultures cellulaires ou tissulaires dérivées d'animaux. » ;
4. 2° A la première phrase du troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».