RattachementChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000043958042
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 257 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. I.-A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L230-5-2
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code rural et de la pêche maritime
6. Art. L230-5-1, Art. L230-5-3, Art. L230-5-4
7. II. - Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
8. III. - Les 2° et 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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