Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000043958048
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 260 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « aide », sont insérés les mots : «, qui vise à répondre aux besoins en volume, tout en prenant en compte, dans la mesure du possible, des critères de qualité des denrées alimentaires, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. L266-2
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