Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000043958050
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 261 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 18° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction résultant de l'article 60 quater de la présente loi, est complété par les mots : «, notamment en portant la surface agricole utile française cultivée en légumineuses à 8 % d'ici le 1er janvier 2030 ».