RattachementChapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre
IdentifiantLEGIARTI000043958058
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 265 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code rural et de la pêche maritime
3. Art. L1
4. II.-A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique
6. Art. L3231-1
7. III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2023.
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