LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 275

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Section 2 : Autres dispositions
  1. Titre VI : SE NOURRIR
  2. Chapitre II : Développer l'agroécologie
  3. Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958238
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 275 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. - Loi n° 2005-882 du 2 août 2005

3. Art. 60

4. II. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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