Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementSection 2 : Autres dispositions
Titre VI : SE NOURRIR
Chapitre II : Développer l'agroécologie
Section 2 : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000043958244
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 278 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-encourager la structuration de filières respectueuses de l'environnement et de la biodiversité, notamment au regard de pratiques agroécologiques, de l'utilisation de matières premières durables, de modes de transformation responsables et de circuits de production et de consommation de proximité. »