1. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur les métiers et compétences en tension en rapport avec la transition écologique, sur l'offre de formation professionnelle initiale et continue à ces métiers et compétences et sur l'opportunité que présente le déploiement des écoles de la transition écologique pour répondre au besoin de formation professionnelle identifié.
LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article
Article 304
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
IdentifiantLEGIARTI000043957688
Texte parentLEGITEXT000043957598
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