Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre Ier : Verdir l'économie
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre Ier : Verdir l'économie
IdentifiantLEGIARTI000043957754
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 33 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-6 du code de la recherche est complétée par les mots : «, avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement et avec la stratégie nationale pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 110-3 du même code ».