Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000043957772
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 42 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le deuxième alinéa de l'article L. 6123-3 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase est complétée par les mots : « et des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique » ;
3. 2° Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Pour chaque institution et organisation ainsi que pour la nomination des personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique, le principe … (le reste sans changement). »
4. II.-Après le cinquième alinéa de l'article L. 4251-13 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Le schéma identifie les secteurs et bassins d'emploi impactés par la transition écologique et détermine des objectifs de soutien à la reconversion professionnelle. »