Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000043957774
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 43 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article L. 6332-1 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé :
2. « 6° D'informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d'adaptation à la transition écologique, notamment par l'analyse et la définition de leurs besoins en compétences. »