LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
  1. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
  2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000043957776
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 44 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020

4. Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38

5. A créé les dispositions suivantes :

6. -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020

7. Art. 37 bis

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