LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 48

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
  1. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
  2. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
IdentifiantLEGIARTI000043957794
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 48 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « la qualité de l'eau, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L110-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043957794, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.