Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 111-2, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle développe les connaissances scientifiques, les compétences et la culture nécessaires à la compréhension des enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement durable. » ; 2° Le chapitre Ier du titre II du livre Ier est complété par un article L. 121-8 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 121-8.-L'éducation à l'environnement et au développement durable, à laquelle concourent l'ensemble des disciplines, permet aux élèves de comprendre les enjeux environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques de la transition écologique et du développement durable. Elle est dispensée tout au long de la formation scolaire, d'une façon adaptée à chaque niveau et à chaque spécialisation, afin de développer les connaissances scientifiques et les compétences des élèves en vue de leur permettre de maîtriser ces enjeux, notamment ceux relatifs au changement climatique, à la santé environnementale et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, sur l'ensemble du territoire national, de maîtriser des savoir-faire et de préparer les élèves à l'exercice de leurs responsabilités de citoyen. Le ministère chargé de l'éducation nationale garantit les contenus, les modalités de mise en pratique de ces contenus et la cohérence du déploiement de l'éducation à l'environnement et au développement durable dans le cadre scolaire. » ;
3. 3° Le tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 165-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer, est ainsi modifié : a) La quatrième ligne est remplacée par trois lignes ainsi rédigées : «
4. L. 111-1-2 et L. 111-1-3
5. Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
6. L. 111-2
7. Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
8. L. 111-3 à L. 111-4
9. Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 précitée
10. » ; b) Après la dix-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «
11. L. 121-8
12. Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
13. » ; 4° Le troisième alinéa de l'article L. 214-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il inclut un volet relatif aux enjeux de la lutte contre le changement climatique et de la transition écologique, en cohérence avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales. » ; 5° Au deuxième alinéa de l'article L. 312-19, le mot : « réchauffement » est remplacé par le mot : « changement » ; 6° La vingt-neuvième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 375-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée : «
14. L. 312-19
15. Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
16. » ; 7° La seconde phrase du huitième alinéa de l'article L. 721-2 est complétée par les mots : « et à la sobriété numérique » ; 8° La quarante-huitième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l'article L. 775-1, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée : «
17. L. 721-2
18. Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
19. » ; 9° La cinquantième ligne du tableau constituant le second alinéa du I des articles L. 776-1 et L. 777-1, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 précitée, est ainsi rédigée : «
20. L. 721-2
21. Résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L111-2, art. L214-2, art. L312-19, art. L721-2, art. L165-1, art. L375-1, art. L775-1
Divisions : Art. L776-1, L. 777-1
A créé :
- Code de l'éducation : art. L121-8