LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 57

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
  1. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
  2. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
IdentifiantLEGIARTI000043957812
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 57 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 (version du 25 août 2021)Légifrance →

1. Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique publiée en décembre 2020 et les données de l'inventaire forestier national.

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