1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code forestier (nouveau)
3. Art. L151-1
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code forestier (nouveau)
6. Art. L151-3
7. II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.
LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article
Article 58
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Rattachement
Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
- Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
- Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
IdentifiantLEGIARTI000043957814
Texte parentLEGITEXT000043957598
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