Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 2224-32 est ainsi modifié :
3. a) Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « définies notamment à l'article L. 211-2 du code de l'énergie, » ;
4. b) Après la référence : « L. 2224-14 », sont insérés les mots : « du présent code » ;
5. c) Après la dernière occurrence du mot : « installation », sont insérés les mots : « de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
6. 2° L'article L. 2253-1 est ainsi modifié :
7. a) A la première phrase du deuxième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
8. b) La troisième phrase du même deuxième alinéa est complétée par les mots : « du présent code » ;
9. c) A la première phrase du troisième alinéa, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : «, de l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
10. d) La même première phrase est complétée par les mots : « du présent code » ;
11. 3° L'article L. 3231-6 est ainsi modifié :
12. a) A la deuxième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
13. b) A l'avant-dernière phrase, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie, » ;
14. 4° Le 14° de l'article L. 4211-1 est ainsi modifié :
15. a) A la première phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
16. b) A la troisième phrase, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone définis à l'article L. 811-1 du code de l'énergie » ;
17. c) La même troisième phrase est complétée par les mots : « du présent code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :