Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
IdentifiantLEGIARTI000043957872
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 92 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa du II de l'article 61 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, la référence : « et IV » est remplacée par les références : «, IV et V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 : art. 61
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.