LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 · Article

Article 94

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Rattachement

Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables

Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables

IdentifiantLEGIARTI000043957876

Texte parentLEGITEXT000043957598

Référencearticle 94 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1 et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 452-1-1 du code de l'énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'énergie : art. L452-1, art. L452-1-1

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