Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1104 du 22 août 2021
RattachementChapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER
Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables
IdentifiantLEGIARTI000043957886
Texte parentLEGITEXT000043957598
Référencearticle 99 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du 4° de l'article L. 141-2 du code de l'énergie, après la seconde occurrence du mot : « énergie », sont insérés les mots : «, le développement de communautés d'énergie renouvelable et de communautés énergétiques citoyennes au sens du livre II ».