1. Il est institué une aide financière exceptionnelle à destination des centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l'arrêté du 11 septembre 1992 susvisé.
Décret n°2021-1105 du 23 août 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
TexteDécret n°2021-1105 du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043958279
Texte parentLEGITEXT000043958274
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