Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1106 du 23 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043959230
Texte parentLEGITEXT000043959223
Référencearticle 2 du décret n°2021-1106 du 23 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-La grille des accompagnants des élèves en situation de handicap comporte 11 échelons.
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont classés, lors de leur recrutement, au premier échelon.
« La durée requise dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 : art. 11
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