Arrêté du 19 août 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

TexteArrêté du 19 août 2021

IdentifiantLEGIARTI000043967135

Texte parentLEGITEXT000043967123

Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 août 2021 (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement "e-social des armées" peut être mis en relation avec les traitements relatifs à la mise en paiement des demandes de prestations et des prêts de l'Institution de gestion sociale des armées, dénommés "GESTION FINANCIERE" et "QUALIAC".

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