Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
IdentifiantLEGIARTI000043968681
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 102 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 69 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la référence : « n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée » est remplacée par la référence : « n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi du 29 juillet 1881 : art. 69
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