Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes
IdentifiantLEGIARTI000043968749
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 33 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 312-16 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et sensibilisent aux violences sexistes ou sexuelles ainsi qu'aux mutilations sexuelles féminines ».