Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
IdentifiantLEGIARTI000043968763
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 40 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
2. 1° Après la première occurrence du mot : « apologie », sont insérés les mots : «, de la négation ou de la banalisation » ;
3. 2° Après la référence : « article 24 », est insérée la référence : « et à l'article 24 bis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 : art. 6
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