Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
RattachementChapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne
IdentifiantLEGIARTI000043968777
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 47 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du 6° de l'article 48 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : «, de leur identité de genre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi du 29 juillet 1881 : art. 48
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