LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 · Article

Article 62

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
  2. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
  3. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés
IdentifiantLEGIARTI000043968791
Texte parentLEGITEXT000043968635
Référencearticle 62 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 721-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

2. 1° A la deuxième phrase du neuvième alinéa, après le mot : « sensibilisation », sont insérés les mots : « à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux, à la prévention de la radicalisation, » ;

3. 2° Le même neuvième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils forment les futurs enseignants et personnels de l'éducation au principe de laïcité et aux modalités de son application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. » ;

4. 3° Après le même neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « Dans le cadre de la formation continue, ils organisent des formations sur le principe de laïcité et ses modalités d'application dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que pendant toute activité liée à l'enseignement. Ils organisent également des formations de sensibilisation à l'enseignement pluridisciplinaire des faits religieux et à la prévention de la radicalisation et sur le dialogue avec les parents. » ;

6. 4° L'avant-dernier alinéa est complété par les mots : « ainsi que de la formation spécifique concernant le principe de laïcité ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. L721-2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043968791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.